Les droits d'auteur


Libreplay, respecte les droits des artistes et autres ayant droit. Nous avons pour politique de coopérer avec vous, en cas de besoin de retrait de contenu illicite conforme à la loi pour la confiance dans l'économie numérique ("LCEN") en retirant tout contenu indiqué sur notre site.
Veuillez noter et prendre en compte les choses suivantes :

Les films et séries comportant le signe suivant : Youtube
N'est ni produit, ni héberger par Libreplay, ils proviennent de réalisateur de contenu, ayant publié leurs œuvres sur le service Youtube.

Les films et séries comportant le signe suivant : Vimeo
N'est ni produit, ni héberger par Libreplay, ils proviennent de réalisateur de contenu, ayant publié leurs œuvres sur le service Vimeo.

Les films et séries comportant le signe suivant :Domaine Publique
N'est pas produit par Libreplay, mais sont hébergés sur nos serveurs, les films et séries tomber dans le domaine public nous permettent un téléchargement et d'héberger nous-mêmes ces œuvres.

Les œuvres des services Youtube, Vimeo ou du domaine public sont mis en ligne sur notre service pour l'objectif premier de la plateforme, le référencement.

Les films et séries comportant le signe suivant :Libreplay Studio
Sont produits et héberger par Libreplay, se sont donc des oeuvres du programme originales de Libreplay Studio, en aucun cas, ces oeuvres ne vent être : télécharger, modifier, mis en ligne autre part que sur notre plateforme. Chaque oeuvre du programme original est protégée par un copyright. Tout non-respect des règles énoncées plus tôt, se fera par une action en justice.


Signaler une atteinte aux droits d’auteur


Si l’une de vos œuvres protégées par des droits d’auteur a été publiée sur Libreplay, sans votre autorisation, vous avez la possibilité d’envoyer une notification pour atteinte à ces droits. Avant de l’envoyer, vérifiez que votre cas ne relève pas d’une exception à la protection des droits d’auteur du type utilisation autorisée par la loi, utilisation équitable ou autre. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d’auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Veillez à inclure les conditions suivantes:

1. Vos coordonnées Vous devez fournir des informations qui vont nous permettre à Libreplay de vous contacter concernant votre réclamation (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone).

2. La description de l’œuvre à laquelle, selon vous, il a été porté atteinte Dans votre réclamation, assurez-vous de décrire intégralement et précisément le contenu que vous souhaitez protéger.

3. L’URL de chacune des vidéos mises en cause Si votre réclamation ne contient pas la localisation de la vidéo en infraction présumée, nous ne serons pas en mesure de la supprimer.
Veuillez repecter le format: libreplay.fr/xxxxxxxxxxx

4. La déclaration ci-dessous dûment acceptée “J’ai de bonnes raisons de croire que l’utilisation du contenu qui fait l’objet de ma réclamation est interdite par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.”

5. La déclaration ci-dessous :

“Les informations contenues dans cette notification sont exactes, et je déclare sur l’honneur que je suis le titulaire ou que je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel j’estime qu’il a été porté atteinte.”

6. Votre signature

Une réclamation en bonne et due forme doit être revêtue de la signature authentique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou d’un représentant habilité à agir en son nom. Pour signer, vous pouvez saisir votre nom légal complet (vos nom et prénom, pas le nom d’une entreprise) au bas de votre réclamation.

Une fois que vous vous êtes assuré que les conditions ci-dessus sont remplies, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse: contact@libreplay.fr

Le contenu signaler sera entièrement supprimer par la suite, si aucune négociation n'a pu se faire.

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